Article 7 : Conseil d'Administration

            L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant de 9 à 12 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

            Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par tiers, la première et deuxième année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

            En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc...) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'échéance du mandat des membres auxquels ils se substituent.

            Est éligible tous membres actifs âgé de 18 ans au jour de l'élection. La candidature de membres actifs de 16 à 18 ans est soumise à une autorisation parentale préalable.

 

Article 8 : Élection du Conseil d'Administration

            L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres actifs remplissant les conditions ci-dessous.

 

Article 9 : Réunion du Conseil d'Administration

            Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit ou E-mail par son président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins trois fois par an.

            La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

            Chaque membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration, l'administrateur ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.

            Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

            Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

 

Article 10 : Exclusion su Conseil d'Administration

            Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse quatre séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 7, alinéa 3 des statuts.

            Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui fait l'objet d'une mesure d'exclusion du Conseil d'Administration ou de radiation de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

Article 11 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

            Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales .

            Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

            Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation de ses membres.

            Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

            Il fait ouvrir tout compte auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utile.

            Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer des marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

            Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

 

Article 12 : Bureau du Conseil d'Administration

            Le conseil d'Administration élit pour un an à main levée ou au scrutin secret si l'un de ses membres le demande, un bureau comprenant ;

–        un Président

–        Éventuellement 1 ou 2 Vice-Président

–        Un Secrétaire

–        Un Secrétaire Adjoint

–        Un Trésorier

Les membres sortants sont rééligibles conformément aux dispositions de l'article 7 alinéa 1 des statuts.

 

Article 13 : Rôle des membres du Bureau

            Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes. Le Bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration.

            Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile.

            En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

            a) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance statutaire, notamment l'envoi des diverses convocations par poste ou email. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du  Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres         prévus à cet effet.

            C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

            b) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il peut se faire aidé par un comptable. Il effectue  tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

            Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toute les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur sa gestion.

 

Article 14 : Remboursement Frais

            Les mandats des membres du Conseil d’Administration sont gratuits. Toutefois, après accord du Conseil d'Administration, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation de justificatif. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale doit faire mention des remboursements des frais réglés à des administrateurs.

 

Article 15 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

            Les Assemblées Générales sont composées de tous les membres de l’association.

            Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettre individuelle ou E-mail adressés aux membres quinze jours au moins à l'avance.

            Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou à la demande d'un quart de ses membres. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les 3 jours suivant le dépôt de la demande. Les assemblées doivent être tenues dans les quinze jours suivant l'envoi des convocations.

            Tout membre peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour, à condition de l'adresser par écrit au Président huit jours avant la date de l'Assemblée Générale.

            Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

            La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président. Il peut la déléguer à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui de l'Association.

            Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

            Le vote par procuration est autorisé. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d'un pouvoir écrit, lequel a droit à un seul pouvoir.

            Une feuille de présence est signée par chaque membre présent ou représenté. Elle est validée par le Bureau de l'Assemblée Générale qui vérifie si le quorum fixé à 50% des membres inscrits est atteint.

 

Article 16 : Nature et pouvoir des Assemblées Générales

            Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.

            Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

Article 17 : Assemblée Générale Ordinaire

            Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévus à l'article 15 des statuts.

            L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association.

            L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

            Elle procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 des présents statuts.

            Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée ou au scrutin secret à la demande d'un membre présent (ou représenté).

 

Article 18 : Assemblée Générale Extraordinaire

            Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 19 des présents statuts.

            Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

            Si cette disposition n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau sous quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents le vote par procuration n'est pas autorisé.

            L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, sa dissolution, sa fusion avec toute autre association ou son affiliation à toute union d'association.

            Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents, elles sont prises au scrutin secret.